Chantal Favre


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Chantal FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Favre, née Hautefaye (Chantal)
agent administratif au conseil régional d'Aquitaine ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Chantal Favre
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Chantal Favre
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Chantal Favre
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Remplace:M. Le Corroller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Favre (Chantal)
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Favre (Chantal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Favre (Chantal), épouse Bismuth
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité
en application des lois du
13 septembre 1984
du
23 décembre 1986
conformément au tableau figurant ci-dessous
Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis
date_debut="1997-07-28"
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Favre (Chantal)
greffier stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Faure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Chantal Favre
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
Mme Flise
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.